1 - CHAMPS D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute consultation ou commande passée sur le site Internet http://www.zubial.fr et ses adresses dérivées (ci-après le Site) appartenant à la société Trismegiste Invest, (SAS dont le siège social est situé 81 rue d'amsterdam 75008 PARIS, immatriculée au RCS PARIS sous le numéro 521976670 et ayant comme numéro de TVA intra-communautaire FR 46521976670 pour l'achat de biens à livrer en France métropolitaine (ci-après les Produits). La confirmation de la commande par l'acheteur emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes les versions antérieures ou spécifications émanant de l'acheteur, et ce compris par échange de courriers électroniques.

2 - COMMANDES

2.1 Offre des Produits


Les offres de Produits présentées sur le Site sont valables exclusivement pour des livraisons en France métropolitaine, la liste des pays est limitée à celle présentée dans le menu déroulant du formulaire de vos coordonnées personnelles, au jour de la mise à jour des conditions générales de ventes suivantes. Les Produits sont présentés conformément aux prescriptions légales et le plus exactement possible.
La représentation parfaite des Produits sur le Site Internet et/ou dans les catalogues ne pouvant être garantie, en particulier du fait des différences de rendu des couleurs par les logiciels de navigation Internet et/ou les moniteurs de visualisation, ou encore les modifications marketing de facing de certains produits, ZUBIAL.FR ne pourra pas être tenu responsable de l'inexactitude minime des photographies figurant sur le Site, sans pour autant que celle-ci revête un caractère trompeur (article L.121-1 et 121-6 du code de la consommation).
De la même façon, nous ne garantissons pas le descriptif détaillé du produit comme un engagement contractuel du fait des modifications partielles pouvant être apportées à tout moment par le fabricant sans que la société Trismegiste Invest n'en soit informée, sans pour autant que les différences ne revêtent un caractère trompeur. Nous apportons un soin constant à la mise à jour des fiches produits. 

Concernant les offres promotionnelles de type 'kilos gratis' offerts par les fabricants, les sacs promotionnels remplacent les sacs non promotionnels par échange automatique ; les offres sont fournies dans la limite des stocks disponibles au jour de la commande, et par ordre chronologique. Toute commande passée en dehors des heures d'ouverture de la société et qui ne pourrait pas être honorée en offre promotionnelle sera systématiquement remplacée par l'offre standard qui s'y rapporte, portant la même référence.

2.2 Acceptation de commande
La commande est ferme pour l'acheteur dès la confirmation de sa commande. Pour Trismegiste nvest à compter de la validation du règlement par carte bancaire et la confirmation de la prise en compte de la commande.

3 - PRIX /

3. PAIEMENT

3.1 Prix des Produits


Les prix des Produits sont indiqués en euros, taxes liées à la vente des Produits, dont TVA, comprises. Les prix peuvent être modifiés sans avis préalable, sous réserve d'erreurs typographiques ou d'une modification des taxes liées à la vente des Produits qui seraient immédiatement répercutées sur les prix.
Le prix peut être diminué par un bon de réduction dont il faudra saisir le code dans le champs prévu à cet effet dans l'onglet 'Mon panier'. Ces bons sont à distribution privative et restent la propriété exclusive de Trismegiste Invest. Toute diffusion par quelque moyen que ce soit sans l'autorisation préalable de  Trismegiste Invest peut entrainer la suppression immédiate dudit bon sans compensation possible y compris avant sa date d'échéance. Les contrevenants pourront s'exposer à des poursuites judiciaires pour contrefaçon de marque.

3.2 Frais de livraison

Livraison en France métropolitaine (Corse comprise)


La livraison se fait par colis postal Colissimo, ou transporteur type GLS, ou en point relais.

La participation aux frais de livraison est fixée à

Livraison par GLS :
·         De 0 à 59,99€ d’achat : 5,99 €
·         A partir de 60€ d’achat : gratuit

Livraison par DPD :

·         De 0 à 59,99€ d’achat : 5,99 €

·         A partir de 60€ d’achat : 3,99 €

3.3 Paiement

Le paiement est effectué en euros exclusivement, en totalité à la commande, par carte bancaire ou par PayPal.

Paiements par carte bleue
Systèmes de paiements sécurisés matérialisés par la symbolique de sécurité : 
Les paiements par carte bancaire s'effectuent en totalité à la commande, et en euros exclusivement.
Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par l’interface bancaire LCL, conformément aux réglementations interbancaires françaises et internationales.
Lors du paiement en ligne de votre commande, vous êtes automatiquement transféré sur le serveur de la banque grâce à une transaction sécurisée en mode SSL (session clé à 128 bits, conformément aux autorisations du Gouvernement français). Le numéro de carte est ainsi crypté, entre le navigateur et le serveur sécurisé de la banque.

L'ensemble des informations relatives à votre Carte Bancaire est uniquement enregistré dans les bases de données de la banque LCL, et non dans celles de  Trismegiste Invest. En aucune manière, nous ne recevons, ni n'enregistrons ou ne conservons quelque élément que ce soit concernant vos informations bancaires.
Après la validation de votre paiement par la banque LCL, vous serez automatiquement re-transféré sur notre site. Les données personnelles renseignées dans le cookie seront alors supprimées.
Les commandes n'étant prises en compte qu'après validation de leur règlement, aucun escompte ou pénalité de retard ne sont applicables.

4 - LIVRAISON


4.1 Modalités de livraison

La livraison se fait par colis postal par le transporteur de votre choix : GLS, DPD

La participation aux frais de livraison est fixée à

Livraison par GLS :

  • De 0 à 59,99€ d’achat : 5,99 €
  • A partir de 60€ d’achat : gratuit

Livraison par DPD :

  • De 0 à 59,99€ d’achat : 5,99 €
  • A partir de 60€ d’achat : 3,99 €

Votre commande vous sera expédiée en moins de 48 heures à validation du paiement, délai indicatif, et vous sera livrée par le transporteur choisi par vos soins dans les 24 à 48 heures suivant la date d'expédition et suivant le transporteur, délais fournis contractuellement par le transporteur et pour lequel notre responsabilité ne peut pas être engagée. ZUBIAL.FR assure la livraison en France métropolitaine et Corse uniquement.

Aucune indemnité de retard de livraison ne pourra être accordée ou réclamée en cas de retard du transporteur pour cause de force majeure (en particulier intempéries, comme prévu dans les conditions légales des transporteurs), ou de retard de livraison par rapport aux délais annoncés du transporteur ou des délais prévisionnels donnés par Zubial quelle qu'en soit la cause, sauf accord express de la direction du site sur demande motivée, y compris les forfaits payants en cas de force majeure.

4.2 Réception et réclamations

L'acheteur doit procéder, lors de la livraison, à tous examens nécessaires pour déceler les éventuelles avaries, manquants, défauts ou autres vices apparents ou non-conformité des Produits livrés à sa commande. L'acheteur doit notamment vérifier l'état des emballages, le nombre de colis et les Produits dans leurs quantités, leurs références, leur état et leurs caractéristiques.

En cas de réclamation, l'acheteur devra contacter le service clientèle de  Trismegiste Invest.
Les risques du Produit sont transférés à l'acheteur lors de la livraison ou à la date de la première présentation des Produits par le transporteur. Il appartient au client d'apporter toute réserve nécessaire lors de la livraison pour pouvoir se retourner contre le transporteur en cas de dégradation du colis. En cas d'absence de ces réserves, le client ne pourra pas demander de dédommagement à la société  Trismegiste Invest, sauf accord individuel étudié au cas par cas et sous la seule décision de la direction de  Trismegiste Invest.

Sous peine d'irrecevabilité de sa demande, l'acheteur devra :

  • Porter sur le bon de livraison les réserves précises et motivées en cas d'avaries ou de manquants, les réserves générales du type "sous réserve de déballage" étant insuffisantes,
  • Confirmer ses réserves pour manquants ou avaries et formuler ses autres réserves, par lettre recommandée avec avis de réception au service client de ZUBIAL.FR, 13 rue Pierre Boulanger, 63370 LEMPDES


L'acheteur devra par ailleurs être en mesure de fournir toute justification quant à la réalité des réclamations invoquées et laisser à ZUBIAL.FR à ses transporteurs ou à toute personne mandatée par ceux-ci, toute facilité pour procéder à leur constatation, l'acheteur devant s'abstenir d'intervenir ou de faire intervenir un tiers à cette fin.
Les réclamations acceptées donneront lieu à l'échange du Produit défectueux ou non conforme, ou à son remboursement en cas d'indisponibilité du Produit en stock ou auprès des fournisseurs. Le Produit invoqué défectueux ou endommagé devra être retourné au service clientèle de ZUBIAL.FR en l'état, dans son emballage d'origine et muni de tous ses accessoires. Aucun retour spontané, sans accord de ZUBIAL.FR ne sera accepté.

 

5. GARANTIE DES PRODUITS / RESPONSABILITE

5.1 Etendue de la garantie de 1 an

Certains Produits sont garantis pendant une durée indiquée par le fabricant, à compter de leur livraison contre tous vices de fabrication, de conception ou de matières. Pendant la période de garantie, ZUBIAL.FR s'engage, à son choix, à échanger ou rembourser les Produits reconnus défectueux par ses services. Les Produits échangés bénéficient de la garantie pour la durée restant à courir. Sont exclus de la garantie :  les atteintes au Produit résultant de son usure normale eu égard à sa nature, sa fonction, sa composition et son prix ;

  • les légères différences constatées sur les Produits telles que définies à l'article 2.1 ;
  • les Produits qui auront été utilisés de façon trop intensive, notamment à des fins autres que privées ;
  • tous défauts du Produit pouvant résulter d'un(e) mauvais(e) installation, stockage, conservation, ou montage (non-respect des notices de montage), d'un défaut d'entretien, d'une mauvaise utilisation ou d'une utilisation non conforme aux spécifications techniques ou d'utilisation (non-respect des prescriptions de maintenance et d'entretien), de modifications ou de réparations effectuées par l'acheteur ou un tiers, de détériorations causées par des objets extérieurs (téléviseur d'un poids trop élevé sur un meuble non conçu pour cet usage), d'évènements extérieurs tels qu'accidents, chocs, incendies, actes de vandalisme, dégâts des eaux, lumières naturelles ou artificielles (en cas de décoloration), catastrophes naturelles ou intempéries.

     

5.2 Mise en œuvre de la garantie

Pour mettre en œuvre la garantie, l'acheteur contactera le service clients de ZUBIAL.FR au numéro suivant : 0972122160, numéro non surtaxé conformément au code de la consommation (articles L.112-19 et L.113-5)
La présentation de l'original de la facture sera exigée pour bénéficier de la garantie.

5.3 Garanties légales

Les Produits sont garantis par leurs fabricants respectifs suivant les délais indiqués sur le site, contre les éventuels défauts de conformité et vices cachés dans les conditions prévues par les dispositions du Code de la consommation et du Code civil. Extraits du Code de la consommation : Art. L. 211-4. - Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Art. L. 211-5. - Pour être conforme au contrat, le bien doit :

  • Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
  • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
  • présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
  • Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Art. 1641 : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Art. 1648 : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. 5.4 Responsabilité de ZUBIAL.FR / Trismegiste Invest
La responsabilité de ZUBIAL.FR ne pourra être déterminée que par les tribunaux compétents, conformément à l'article R. 132-1 du code de la consommation.

6 - DROIT DE RÉTRACTATION

6.1 Période de rétractation

Conformément aux articles L121-21 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception de sa commande.

Le client ayant exprimé sa volonté d’exercer son droit de rétractation dispose d’un délai de quatorze (14) jours, à compter de la communication de la décision de rétractation, pour restituer les biens. En cas de rétractation, les frais de retour sont à la charge du client, quel que soit le transporteur utilisé.

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets (emballages, accessoires, notices…), sans trace d’utilisation. Les produits retournés et incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.

ZUBIAL s’engage à procéder au remboursement du coût des produits dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle la société a récupéré le ou les produits.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION Obligatoire -

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION Facultatif -

A renvoyer par courrier avec accusé de réception :

ZUBIAL.FR - SERVICE RETOUR

13 rue Pierre Boulanger

63370 LEMPDES

7 - UTILISATION DU SITE INTERNET


7.1 Propriété intellectuelle


Les éléments édités sur le site deZUBIAL.FR incluant notamment des logos, des marques enregistrées, des textes, des photographies, des images, des dessins, modèles ou tableaux constituent des œuvres protégées par des droits de propriété intellectuelle ou des droits de la personne. La reproduction ou la représentation, totale ou partielle, de ce site est donc interdite sans l'accord exprès et préalable des titulaires de ces droits et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et/ou une faute délictuelle de nature à engager la responsabilité civile des contrevenants aux droits susmentionnés.
 7.2 Responsabilité des utilisateurs
La navigation sur le site https://www.zubial.fr/ relève de la seule responsabilité des utilisateurs. ZUBIAL.FR ne saurait être tenue responsable au titre des pannes, erreurs, virus informatiques qui pourraient faire obstacle à la continuité d'accès à son site ou au titre des dysfonctionnements dans l'installation informatique des utilisateurs qui pourraient être constatés à la suite d'un accès au site. Elle ne pourra dès lors être tenue à la réparation des dommages directs ou indirects qui pourraient être liés à l'utilisation, à l'accès à son site ou au téléchargement d'éléments conservés sur le site (images, textes, fichiers vidéo...).
 7.3 Engagement de confidentialité de ZUBIAL.FR
Soucieux de préserver votre vie privée, ZUBIAL.FR met tout en œuvre pour protéger la confidentialité de vos données personnelles. En s'assurant que vous mesurez et appréhendez parfaitement le présent engagement de confidentialité, nous vous fournirons un service de meilleure qualité. Nous vous invitons à prendre connaissance des présentes dispositions qui vous informeront sur la manière dont nous traitons vos données personnelles. 


Collecte des données personnelles
Nous collectons et exploitons vos informations personnelles dans l'optique de traiter vos demandes d'informations et de vous dispenser un service de qualité, de simplifier votre accès à nos produits et à nos services.
Pour enregistrer et traiter vos commandes et répondre à vos demandes d'informations, nous pouvons être amenés à collecter des données personnelles vous concernant.
De la même façon, en aucun cas, nous ne vous demanderons par courrier électronique, téléphone ou tout autre moyen de communication des informations concernant votre carte bancaire.
Lorsque vous naviguez sur le site www.zubial.fr, vous le faites dans le plus strict anonymat. Nous n'enregistrons aucune information personnelle à ce stade. Votre navigateur, en revanche, nous renseigne automatiquement sur le type d'ordinateur et de système d'exploitation utilisé.
Le site www.zubial.fr utilise les "cookies ". A la première visite, un cookie identifie votre navigateur en lui associant un nombre aléatoire unique. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Ces informations ont pour seul objectif de garantir le bon déroulement de votre commande. A la fin de votre visite, ces informations seront effacées de votre ordinateur. Nous n'en conservons alors aucune trace. 

Protection des données personnelles
Nous nous engageons à ne pas communiquer vos informations personnelles à quelque tiers que ce soit si ce n'est à nos partenaires logistiques afin de traiter vos commandes et les livraisons. La législation ou une procédure juridique peut également nous contraindre à divulguer vos données personnelles. Nous agirons à l'identique dans le cas où cette procédure nous serait imposée par la loi ou une procédure judiciaire. 

Modalités de protection de vos données personnelles
Nous assurons la sécurité des données transmises par vos soins au moyen de procédures physiques, électroniques et administratives. Nous vous conseillons vivement d'user de toutes les précautions nécessaires à la protection de vos données personnelles lorsque vous êtes sur Internet. Changez fréquemment de mot de passe, préférez les combinaisons alphanumériques et veillez à utiliser un navigateur sécurisé. Sur toutes les pages Web requérant la saisie d'informations personnelles, nous utilisons le codage SSL (Secure Sockets Layer) standard.
Pour y effectuer des achats, servez-vous d'un navigateur compatible SSL tel que Internet Explorer, Firefox, Mozilla sur PC ou Safari sur MacOSX. Vos informations personnelles et le numéro de votre carte bancaire seront ainsi transmis sur Internet en toute confidentialité.

Loi informatique et liberté
Pour enregistrer et traiter les commandes des acheteurs et/ou répondre à des demandes d'informations, ZUBIAL.FR collecte des données personnelles concernant ces personnes. Celles-ci disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ces données, conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Le fichier client de notre société est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro 718841. 

Pour toute demande, il conviendra de s'adresser par courrier à : ZUBIAL.FR
ZUBIAL.FR / SERVICE CLIENT
13 rue Pierre Boulanger

63370 LEMPDES

FRANCE 
Conclusion
Le présent Engagement de confidentialité vis-à-vis de notre clientèle peut être modifié à tout moment. Nous vous invitons à le consulter régulièrement pour être tenu(e) informé(e) de ses modifications éventuelles.