09-72-12-21-60, 9H-13H / 14H-17H
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Conditions générales de vente mises à jour le 016 AOUT 2017br>(mise en application de la loi Hamon 2014, notammenet concernant le délais de rétractation, le délais de remboursement)

1 - CHAMPS D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute consultation ou commande passée sur le site Internet http://www.zubial.fr et ses adresses dérivées (ci-après le Site) appartenant à la société ZUBIAL COMPANY, (SA.R.L au capital de 8.000,00 €, dont le siège social est situé 6 AVENUE LEONAR DDE VINCI, 63000 CLERMONT, immatriculée au RCS CLERMONT sous le numéro B 432 494 045 et ayant comme numéro de TVA intra-communautaire FR 59 432 494 045 pour l'achat de biens à livrer en France métropolitaine (ci-après les Produits). La confirmation de la commande par l'acheteur emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes les versions antérieures ou spécifications émanant de l'acheteur, en ce compris par échange de courriers électroniques.
 
 
2 - COMMANDES

2.1 Offre des Produits
Les offres de Produits présentées sur le Site sont valables exclusivement pour des livraisons en France métropolitaine, en Europe CEE et dans les territoires et départements d'outre-mer, la liste des pays est limitée à celle présentée dans le menu déroulant du formulaire de vos coordonnées personnelles, au jour de la mise à jour des conditions générales de ventes suivantes. Les Produits sont présentés conformément aux prescriptions légales et le plus exactement possible.
La représentation parfaite des Produits sur le Site Internet et/ou dans les catalogues ne pouvant être garantie, en particulier du fait des différences de rendu des couleurs par les logiciels de navigation Internet et/ou les moniteurs de visualisation, ou encore les modifications marketing de facing de certains produits, ZUBIAL.FR ne pourra pas être tenu responsable de l'inexactitude minime des photographies figurant sur le Site, sans pour autant que celle-ci revête un caractère trompeur (article L.121-1 et 121-6 du code de la consommation).
De la même façon, nous ne garantissons pas le descriptif détaillé du produit comme un engagement contractuel du fait des modifications partielles pouvant être apportée à tout moment par le fabricant sans que la société Zubial n'en soit informée, sans pour autant que les différences ne revêtent un caractère trompeur. Nous apportons un soins constant à la mise à jour des fiches produits.

concernant les offres promotionnelles de type 'kilos gratis' offerts par les fabrciants, les sancs promotionnels rempalcent les sacs non promotionnels par échange automatique ; les offres sont fournies dans la limite des stokcs disponibles au jour de la commande, et par ordre chronologique. Toute commande passée en dehors des heures d'ouverture de la société et qui ne pourrait pas être honorée en offre promotionnelle sera systématiquement remplacée par l'offre standard qui s'y rapporte, portant la même référence.

2.2 Acceptation de commande
La commande est ferme pour l'acheteur dès la confirmation de sa commande. Pour ZUBIAL COMPANY à compter de la validation du règlement par carte bancaire ou chèque bancaire et la confirmation de la prise en compte de la commande.

3 - PRIX / PAIEMENT
3.1 Prix des Produits
Les prix des Produits sont indiqués en euros, taxes liées à la vente des Produits, dont TVA, comprises. Les prix peuvent être modifiés sans avis préalable, sous réserve d'erreurs typographiques ou d'une modification des taxes liées à la vente des Produits qui seraient immédiatement répercutées sur les prix.
Le prix peut être diminué par un bon de réduction dont il faudra saisir le code dns le champs prévu à cet effet via le lien 'Ma facture / Bon de réduction' dans l'onglet 'Mon panier'. Ces bons sont à distribution privative et reste la propriété esxclusive de ZUBIAL. Toute diffusion par quelque moyen que ce soit sans l'autorisation prélable de ZUBIAL peut entrainer la suppression immédiate dudit bon sans compensation possible y compris avant sa date d'échéance. Les contrevenants pourront s'exposer à des poursuites judiciaires pour contrefaçon de marque.

3.2 Frais de livraison

      

Livraison en France métropolitaine (Corse comprise) :
La livraison se fait par colis postal COLISSIMO contre signature, ou transporteur type GLS ou EXAPAQ, suivant le poids de votre colis (à titre indicatif : colissimo < 30 kg) et l'adresse de livraison pour votre sécurité et une traabilité permanente du colis et de la livraison.

La participation aux frais de livraison est fixée à
  • 5.50 pour tout colis d'un montant < 60 euros TTC
  • Les frais de port sont offerts pour tout commande > 60 € TTC quelqu'en soit le poids
  • hors option payante de transport complémentaire choisie par le client

  • Pour les autres pays, DOM et TOM compris, des frais de port et logistique sont comptés en fonction du poids et de la distance de transport. Une simulation est disponible dans la page 'mon panier' en sélectionnant le pays de destination

    3.3 Paiement
    Le paiement est effectué en euros exclusivement, en totalité à la commande, par carte bancaire ou par chèque bancaire (chèque bancaire franais uniquement), ou par virement bancaire, ou par mandat postal ou international, ou en contre-remboursement avec des frais supplémentaires (à ce jour : 9.90 € TTC)

    Paiements par carte bleue
    Systèmes de paiements sécurisés matérialisés par la symbolique de sérité :
    Les paiements par carte bancaire s'effectuent en totalité à la commande, et en euros exclusivement.
    Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par les solutiosn bancaires disponibles sur le site : CYBERPLUS de la Banque Populaire, Scellius de la Banque Postale ou SPPLUS de la CAISSE D EPARGNE, conformément aux réglementations interbancaires franaises et internationales. Cette solution permet à l'acheteur d'effectuer ses achats en toute sécurité avec divers cartes de paiement : CARTE BLEUE, E-CARTE BLEUE, VISA, MASTERCARD, EUROCARD, CARTE AURORE, AMERICAN EXPRESS.
    Lors du paiement en ligne de votre commande, vous êtes automatiquement transféré sur le serveur de la banque grâce à une transaction sécurisée en mode SSL (session clé à 128 bits, conformément aux autorisations du Gouvernement franais). Le numéro de carte est ainsi crypté, entre le navigateur et le serveur sécurisé de la banque que vous aurez choisie.

        

    L'ensemble des informations relatives à votre Carte Bancaire est uniquement enregistré dans les bases de données de la banque que vous aurez choisie, et non dans celles de ZUBIAL COMPANY. En aucune manière, nous ne recevons, ni n'enregistrons ou ne conservons quelque élément que ce soit concernant vos informations bancaires.
    Après la validation de votre paiement par la banque que vous aurez choisie, vous serez automatiquement re-transféré sur notre site. Les données personnelles renseignées dans le cookie seront alors supprimées.
    Les commandes n'étant prises en compte qu'après validation de leur règlement, aucun escompte ou pénalité de retard ne sont applicables.


    Paiements par chèque bancaire "uniquement pour les facturations en France"
    Les paiements par chèque bancaire s'effectuent en totalité à la commande, et en euros exclusivement.
    Sur la page "récapitulatif de commande", lors de votre choix du mode de paiement, sélectionnez "Valider ma commande, règlement par chèque bancaire".
    Au dos de votre chèque, indiquez la référence de votre commande que nous vous fournissons sur la page d'enregistrement et de confirmation de votre commande.
    Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l'ordre de ZUBIAL COMPANY.

    Adressez votre chèque à :
    ZUBIAL COMPANY
    Service Comptabilité Internet
    6 AVENUE LEONARD DE VINCI
    63000 CLERMONT - FRANCE


    Paiements par virement bancaire
    Les virements sont à adresser avant l'expédition de la commande sur notre compte bancaire suivant :
    BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE - PLACE KENNEDY - 33210 LANGON
    IBAN : FR76 1090 7000 4652 0212 7047 792 - BIC : CCBPFRPPBDX

    Paiements par mandat, western union, contre-remboursement
    Ils dovent être adressés à la société au nom de Frédéric LETEMPLE
    IMPORTANT :
  • en cas de paiement par un autre mode que la carte bancaire, les délais de livraison seront allongés correspondant au temps de réception et de traitement de votre chèque.
  • Les commandes n'étant prises en compte qu'après validation de leur règlement, aucun escompte ou pénalité de retard n'est applicable.
  • 3.4 Programme Fidélité
    Le programme fidélité vaut acceptation des conditions définies ci-dessous. Il n'est accessible qu'aux clients ayant fait la démarche d'ouverture d'un compte client.
    Une remise est automatiquement acordée chaque nouvelle commande suivant la commande d'ouverture de compte, sur la base d'une remise en pourcentage sur le montant hors taxe et hors frais de port de la commande pécédente.
    Les points cumulés sont valables tant que cette plate-forme technique est utilisée par notre société. En cas de modification, nous enverrons un appel à solder les comptes avec un préavis de "1 mois". Les remises ne sont valables que pour un seul et même compte. Il est de la responsabilité du client de n'ouvrir qu'un seul compte. Au cas où plusieurs comptes soient ouverts par un même client, il ne pourra pas prétendre au rapporchement ou regroupement de ses comptes "client".
    Ce programme de fiélité n'est pas compatible avec d'autres sytèmes de type "communauté d'acheteurs". Vous ne pouvez pas cumuler les remises accordées dans ces programmes.
    Sauf spécifications contraires, les promotions organisées par notre site sont cumulables avec le programme fidélité.

     

    3.5 Programme Anniversaire
    Le programme Anniversaire permet au client de bénéficier d'un code remise actuellement de 5% à valoir dans les 15 jours qui suivent l'envoi de l'email d'anniversaire par le site Zubial ; ce code n'est remis qu'après demande express du client auprès des services de Zubial soit par téléphone soit par email.
    Les dates d'anniversaire sont contrôlées avant l'attribution du code anniversaire pour déterminer la date de fin de validité du code promotionnel.
    Toute tentative de fraude pourra entrainer la suppression immédiate du compte client en partiuclier de la remise fidélité accordée et ce sans préavis ; nous entendons par fraude par exemple de créer plusieurs dates anniversaires dans l'année pour un même animal. La société Zubial pourra à tout moment demander au client de prouver l'identité de son animal et de sa date de naissance éventuelle.

     

    4 - LIVRAISON
    4.1 Modalités de livraison
    La livraison se fait par colis postal COLISSIMO contre signature, ou transporteur type chronopost, GLS, Mondial relay EXAPAQ, suivant le poids de votre colis (à titre indicatif : colissimo < 30 kg) et l'adresse de livraison pour votre sécurité et une traabilité permanente du colis et de la livraison.

    La participation aux frais de livraison et de logistique est fixée à 5.50 pour un colis dlors d'une commande de moins de 60 € TTC,
    Les frais de port et de logistiques sont offerts pour tout commande > 60 € TTC quelqu'en soit le poids, pour la France métropolitaine.

    les jeudi et vendredi, les frais de port sont de 3.60 euros TTC, pour toute commande < 60 &euro TTC

    il existe des options de transports avec suppléments qui peuvent être choisies par le client, et qui s'ajouteront au montant de la commande quelqu'en soit le montant initial, à partir du moment où le client impose àr; Zubial le transporteur de son choix avec un surcoùt clairement indiqué lors du processus de commande.

          

    Votre commande vous sera expédiée en moins de 48 heures à validation du paiement, délais indicatif, et vous sera livrée par le transporteur choisi par vos soins ou par Zubial dans les 24 à 48 heures suivant la date d'expédition et suivant la transporteur, délais fournis contractuellement par colissimo la poste et pour lequel notre responsabilité ne peut pas être engagée. ZUBIAL.FR assure la livraison en France métropolitaine et Corse uniquement.
    Pour les forfaits de livraison 'livré à l'heure ou remboursé', le remboursement se fera sous forme d'un code avoir du montant du forfait majoré d'1 € de dédommagement. Aucun remboursement numéraire ne sera effectué.
    Aucune indemnité de retard de livraison ne pourra être accordée ou reclamée en cas de retard du transporteur pour cause de force majeure (en particulier intempéries, comme prévu dans les conditions légales des transporteurs), ou de retard de livraison par rapport aux délais annoincés du transporteur ou des délais prévisionnel donnés par Zubial quelqu'en soit la cause, sauf accord express de la direction du site sur demande motivée, y compris les forfaits payants en cas de force majeure.

    4.2 Réception et réclamations
    L'acheteur doit procéder, lors de la livraison, à tous examens nécessaires pour déceler les éventuels avaries, manquants, défauts ou autres vices apparents ou non-conformité des Produits livrés à sa commande. L'acheteur doit notamment vérifier l'état des emballages, le nombre de colis et les Produits dans leurs quantités, leurs références, leur état et leurs caractéristiques.

    En cas de réclamation, l'acheteur devra contacter le service clientèle de ZUBIAL COMPANY.
    Les risques du Produit sont transférés à l'acheteur lors de la livraison ou à la date de la première présentation des Produits par le transporteur. Il appartient au client d'apporter toute réserve nécessaire lors de la livraison pour pouvoir se ner contre le transporteur en cas de dégradation du colis. En cas d'absence de ces réserves, le client ne pourra pas demander de dédommagement à la société ZUBIAL COMPANY, sauf accord individuel étudié au cas par cas et sous la seule décision de la direction de ZUBIAL.
    Sous peine d'irrecevabilité de sa demande, l'acheteur devra :

  • Porter sur le bon de livraison les réserves précises et motivées en cas d'avaries ou de manquants, les réserves générales du type "sous réserve de déballage" étant insuffisantes,
  • Confirmer ses réserves pour manquants ou avaries et formuler ses autres réserves, par lettre recommandée avec avis de réception au service clients de ZUBIAL COMPANY, 6 AVENUE LEONARD DE VINCI, 63000 CLERMONT


  • L'acheteur devra par ailleurs être en mesure de fournir toute justification quant à la réalité des réclamations invoquées et laisser à ZUBIAL COMPANY, à ses transporteurs ou à toute personne mandatée par ceux-ci, toute facilité pour procéder à leur constatation, l'acheteur devant s'abstenir d'intervenir ou de faire intervenir un tiers à cette fin.
    Les réclamations acceptées donneront lieu à l'échange du Produit défectueux ou non conforme, ou à son remboursement en cas d'indisponibilité du Produit en stock ou auprès des fournisseurs. Le Produit invoqué déféctueux ou endommagé devra être retournéau service clientèle de ZUBIAL COMPANY en l'état, dans son emballage d'origine et muni de tous ses accessoires. Aucun retour spontané, sans accord de ZUBIAL COMPANY, ne sera accepté.

    5 - GARANTIE DES PRODUITS / RESPONSABILITE
    5.1 Etendue de la garantie de 1 an
    Les Produits sont garantis pendant une durée indiquée par le fabricant, à compter de leur livraison contre tous vices de fabrication, de conception ou de matières. Pendant la période de garantie, ZUBIAL COMPANY s'engage, à son choix, à échanger ou rembourser les Produits reconnus défectueux par ses services. Les Produits échangés bénéficient de la garantie pour la durée restant à courir. Sont exclus de la garantie :

  • les atteintes au Produit résultant de son usure normale eu égard à sa nature, sa fonction, sa composition et son prix ;
  • les légères différences constatées sur les Produits telles que définies à l'article 2.1 ;
  • les Produits qui auront été utilisés de faon trop intensive, notamment à des fins autres que privées ;
  • tous défauts du Produit pouvant résulter d'un(e) mauvais(e) installation, stockage, conservation, ou montage (non respect des notices de montage), d'un défaut d'entretien, d'une mauvaise utilisation ou d'une utilisation non conforme aux spécifications techniques ou d'utilisation (non respect des prescriptions de maintenance et d'entretien), de modifications ou de réparations effectuées par l'acheteur ou un tiers, de détériorations causées par des objets extérieurs (téléviseur d'un poids trop élevé sur un meuble non conu pour cet usage), d'évènements extérieurs tels qu'accidents, chocs, incendies, actes de vandalisme, dégts des eaux, lumières naturelles ou artificielles (en cas de décoloration), catastrophes naturelles ou intempéries.
  • 5.2 Mise en oeuvre de la garantie
    Pour mettre en oeuvre la garantie, l'acheteur contactera le service clients de ZUBIAL COMPANY au numéro suivant : 0972122160, numéro non surtaxé conformément au code de la consommation (articles L.112-19 et L.113-5)
    La présentation de l'original de la facture sera exigée pour bénéficier de la garantie.

    5.3 Garanties légales
    Les Produits sont garantis par leurs fabricants respectifs suivant les délais indiqués sur le site, contre les éventuels défauts de conformité et vices cachés dans les conditions prévues par les dispositions du Code de la consommation et du Code civil. Extraits du Code de la consommation :

    Art. L. 211-4. - Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
    Art. L. 211-5. - Pour être conforme au contrat, le bien doit :
  • Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
  • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
  • présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
  • Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
  • Art. 1641 : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
    Art. 1648 : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

    5.4 Responsabilité de ZUBIAL.FR / ZUBIAL COMPANY
    La responsabilité de ZUBIAL COMPANY ne pourra être déterminée que par le stribunaux compétents, confromément l'article R. 132-1 du code de la consommation.

    6 - DROIT DE RETRACTATION

    6.1 Période de rétractation
    le délais de rétraction est de 14 jours.

    Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la consommation rectifié, l'acheteur, consommateur particulier, dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison du Produit lui permettant d'annuler tout ou partie de sa commande et de retourner le Produit à ses frais. Cette faculté n'est pas applicable aux Produits fabriqués selon les spécifications de l'acheteur, personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer.
    Pour exercer son droit de rétractation, l'acheteur devra retourner le ou les produits concernés à l'adresse suivante :

    ZUBIAL COMPANY - SERVICE RETOUR
    ZUBIAL.FR
    SERVCIE RETOUR
    6 AVENUE LEONARD DE VINCI
    63000 CLERMONT
    FRANCE
    Le Produit devra être retourné par l'acheteur, dans un délai maximum de 14 jours ouvrés suivant la réception de son colis. L'acheteur se verra alors attribuer un remboursement ou un avoir, selon les préférences du client, du montant du produit et des frais d'envoi éventuels hors option de transport payante supplémentaire choisie par le client. Seuls les frais de retour sont à la charge du consommateur.
    Le délais légal maximal de remboursement est fixé à 14 jours ; notre société mettra tout en oeuvre pour l'effectuer plus rapidement selon les possibilités.

    pour toute demande s'y rapportant, contacter la société au 0972122160 (numéro non surtaxé)

    6.2 Retour de produits hors garantie ou hors période de rétractation
    Tout retour de produit non garanti, ou hors garanti, en dehors de la période de rétractation devra faire l'objet d'une demande par écrit (email ou courrier) au préalable. Suivant l'autorisation et l'accord de Zubial, le colis sera retourné à l'adresse de la société à la charge du client. Il sera alors envoyé au client un code avoir du montant du produit retourné par email sans date de péremption, ou suivant motivation et accord de Zubial, à un remboursement ; celui-ci pourra être amputé de frais administratifs liés au remboursement (frais bancaire entre autre), ou de frais logistique si le montant final de la commande d'origine une fois le produit retounré retiré du montant payé est alors inférieur au franco de port.
    Dans le cadre de colis non reclamé ou retourné pour cause d'adresse erronné (le client étant responsable de fournir à Zubial une adresse valide), et sans manifestation dudit client dans le délais légal de retractation de 7 jours, ce retour intervenant alors entre 10 et 15 jours en moyenne suivant l'opérateur logistique, le colis n'entre pas alors dans le cadre du délais légal de retractation de 7 jours. Il sera alors traité comme un retour de produit non garanti en dehors du délais légal de retractation (voir 6.2) ; un remboursement sera alors effectué avec les retenues indiquées au 6.2.

    7 - UTILISATION DU SITE INTERNET
    7.1 Propriété intellectuelle
    Les éléments édités sur le site de ZUBIAL COMPANY incluant notamment des logos, des marques enregistrées, des textes, des photographies, des images, des dessins, modèles ou tableaux constituent des uvres protégés par des droits de propriété intellectuelle ou des droits de la personne. La reproduction ou la représentation, totale ou partielle, de ce site est donc interdite sans l'accord exprès et préalable des titulaires de ces droits et constituerait une contrefaon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et/ou une faute délictuelle de nature à engager la responsabilité civile des contrevenants aux droits susmentionnés.

    7.2 Responsabilité des utilisateurs
    La navigation sur le site http://www.zubial.fr/ relève de la seule responsabilité des utilisateurs. ZUBIAL COMPANY ne saurait être tenue responsable au titre des pannes, erreurs, virus informatiques qui pourraient faire obstacle à la continuité d'accès à son site ou au titre des dysfonctionnements dans l'installation informatique des utilisateurs qui pourraient être constatés à la suite d'un accès au site. Elle ne pourra dès lors être tenue à la réparation des dommages directs ou indirects qui pourraient être liés à l'utilisation, à l'accès à son site ou au téléchargement d'éléments conservés sur le site (images, textes, fichiers vidéo...).

    7.3 Engagement de confidentialité de ZUBIAL COMPANY
    Soucieux de préserver votre vie privée, ZUBIAL COMPANY met tout en uvre pour protéger la confidentialité de vos données personnelles. En s'assurant que vous mesurez et appréhendez parfaitement le présent engagement de confidentialité, nous vous fournirons un service de meilleure qualité. Nous vous invitons à prendre connaissance des présentes dispositions qui vous informeront sur la manière dont nous traitons vos données personnelles.


    Collecte des données personnelles
    Nous collectons et exploitons vos informations personnelles dans l'optique de traiter vos demandes d'informations et de vous dispenser un service de qualité, de simplifier votre accès à nos produits et à nos services.
    Pour enregistrer et traiter vos commandes et répondre à vos demandes d'informations, nous pouvons être amenés à collecter des données personnelles vous concernant.
    De la même faon, en aucun cas, nous ne vous demanderons par courrier électronique, téléphone ou tout autre moyen de communication des informations concernant votre carte bancaire.
    Lorsque vous naviguez sur le site www.zubial.fr, vous le faites dans le plus strict anonymat. Nous n'enregistrons aucune information personnelle à ce stade. Votre navigateur, en revanche, nous renseigne automatiquement sur le type d'ordinateur et de système d'exploitation utilisé.
    Le site www.zubial.fr utilise les "cookies ". à la première visite, un cookie identifie votre navigateur en lui associant un nombre aléatoire unique. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Ces informations ont pour seul objectif de garantir le bon déroulement de votre commande. A la fin de votre visite, ces informations seront effacées de votre ordinateur. Nous n'en conservons alors aucune trace.

    Protection des données personnelles
    Nous nous engageons à ne pas communiquer vos informations personnelles à quelque tiers que ce soit si ce n'est à nos partenaires logistiques afin de traiter vos commandes et les livraisons. La législation ou une procédure juridique peut également nous contraindre à divulguer vos données personnelles. Nous agirons à l'identique dans le cas où cette procédure nous serait imposée par la loi ou une procédure judiciaire.

    Modalités de protection de vos données personnelles
    Nous assurons la sécurité des données transmises par vos soins au moyen de procédures physiques, électroniques et administratives. Nous vous conseillons vivement d'user de toutes les précautions nécessaires à la protection de vos données personnelles lorsque vous êtes sur Internet. Changez fréquemment de mot de passe, préférez les combinaisons alphanumériques et veillez à utiliser un navigateur sécurisé. Sur toutes les pages Web requérant la saisie d'informations personnelles, nous utilisons le codage SSL (Secure Sockets Layer) standard.
    Pour y effectuer des achats, servez-vous d'un navigateur compatible SSL tel que Internet Explorer, Firefox, Mozilla sur PC ou Safari sur MacOSX. Vos informations personnelles et le numéro de votre carte bancaire seront ainsi transmis sur Internet en toute confidentialité.

    Loi informatique et liberté
    Pour enregistrer et traiter les commandes des acheteurs et/ou répondre à des demandes d'informations, ZUBIAL COMPANY collecte des données personnelles concernant ces personnes. Celles-ci disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ces données, conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Le fichier client de notre société est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro 718841.

    Pour toute demande, il conviendra de s'adresser par courrier à :
    ZUBIAL COMPANY
    ZUBIAL.FR / SERVICE CLIENT
    6 AVENUE LEONARD DE VINCI
    63000 CLERMONT
    FRANCE

    Conclusion
    Le présent Engagement de confidentialité vis-à-vis de notre clientèle peut être modifié à tout moment. Nous vous invitons à le consulter régulièrement pour être tenu(e) informé de ses modifications éventuelles.

    8 - FORCE MAJEURE
    Aucune Partie ne pourra être tenue pour responsable de la non exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est due au cas fortuit ou à la survenance d'un élément constitutif de cas de force majeure qui restera de l'appréciation souverraine des tribunaux saisis et compétents.
    Les parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
    Si le cas de force majeure a une durée d'existence supérieure à un (1) mois, ZUBIAL COMPANY pourra ne pas honorer la commande, à charge pour ZUBIAL COMPANY de rembourser le cas échéant l'acheteur des sommes versées par lui au titre de la commande concernée.

    9 - DIVERS
    9.1 Preuve
    De convention expresse entre ZUBIAL COMPANY et l'acheteur, les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et à la date de la commande.
    L'acheteur peut accéder conformément aux règles du droit commun, au contrat électronique conclu avec ZUBIAL COMPANY. Il s'adresse pour ce faire au service client par courrier électronique auquel il fournira toutes les informations nécessaires pour ce faire, notamment le numéro de commande et ses coordonnées.

    9.2 Non validité partielle
    Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée

    9.3 Non renonciation
    Le fait que l'une des Parties n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque des présentes conditions générales de vente, que ce soit de faon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette Partie découlant de ladite clause.

    9.4 Titre
    En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres des articles et chapitres et l'une quelconque des clauses, les titres sont réputés inexistants

    9.5 Modification des conditions générales de vente
    ZUBIAL COMPANY se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée sur le Site. La version en ligne sur le Site au moment de la commande par l'acheteur prévaudra sur toute autre version des présentes conditions générales de vente antérieure.

    9.6 Intégralité du contrat
    Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l'acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.

    10 - DROIT APPLICABLE / JURIDICTION
    Les relations entre les acheteurs et ZUBIAL COMPANY, au titre des commandes passées sur le Site seront régies par le droit franais.
    EN CAS DE LITIGE QUI NE POURRAIT ETRE RESOLU DE FAON AMIABLE, TOUTE ACTION JUDICIAIRE SERA, - *SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 48 DU NCPC* -, DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX COMPETENTS, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, Y COMPRIS POUR LES PROCEDURES D'URGENCE, LES PROCEDURES CONSERVATOIRES EN REFERE OU PAR REQUETE.


    Société éditrice : ZUBIAL COMPANY - ZUBIAL.FR
    http://www.zubial.fr

    Siège social : ZUBIAL COMPANY - 6 AVENUE LEONARD DE VINCI - 63000 CLERMONT RCS CLERMONT 432 494 045 - SIRET 432 494 045 00039 - TVA INTRA-COMMUNAUTAIRE FR 59 432 494 045
    pour tout contact commercial Téléphone : 09.72.12.21.60
    pour tout contact en garantie ou rélamation Téléphone : 0972122160 (appel non surtaxé, conformément à la législation)


    Hébergement : www.model-fx.com
    Model-Fx / Syntis SARL RCS 419356068
    2, cours du 30 juillet
    33064 Bordeaux cedex


    Directeur de la publication et Gérant de la société ZUBIAL COMPANY : Frédéric LETEMPLE

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